MENTIONS LÉGALES

1. Réalisation éditoriale :

Le site www.dbfbruxelles.eu est géré par la Délégation des Barreaux de France
Délégation des Barreaux de France
AISBL
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2. Limitation des responsabilités :

Les informations contenues dans le présent site Internet peuvent comporter des omissions ou des informations dépassées. La Délégation des Barreaux de France ne garantit pas l’exhaustivité ni la mise à jour de l’ensemble de ces données. Les informations contenues par d’autres sites Internet, mentionnés en lien sur le présent site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la Délégation des Barreaux de France.

3. Copyright et propriété intellectuelle :

Tous les écrans, graphismes et autres informations présents sur le site sont la propriété de la Délégation des Barreaux de France ou utilisés avec l’accord ou la tolérance de leurs propriétaires. De ce fait, toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l’accord préalable exprès de son propriétaire. La Délégation des Barreaux de France concède gratuitement et sans limitation de durée à tout utilisateur, le droit d’établir un lien avec son site Internet, sous réserve que cela ne soit contraire ni à ses intérêts, ni à sa dignité, ni à son honneur ou à ceux de la Délégation des Barreaux de France. Toute citation ou reprise de contenus du site doit être accompagnée de la mention du présent site comme source.

4. Protection des données personnelles

Notice vie privée
Introduction – Protection des données personnelles
La Délégation des Barreaux de France reconnaît l’importance de la protection de vos données personnelles et de votre vie privée. En tant que responsable de traitement, la Délégation des Barreaux de France collecte et traite vos données en conformité avec la Loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 8 décembre 1992 (ci-après, « la Loi Vie Privée »).

Qui sommes-nous ? 
En tant que responsable de traitement, la Délégation des Barreaux de France établit quelles données sont collectées et comment elles sont utilisées ainsi que protégées. La Délégation des Barreaux de France collecte, traite et sécurise vos données en conformité avec la Législation relative à la protection des données personnelles applicable (i.e. le Règlement (UE) 2016/679 et les textes nationaux pris sur cette base).

Quelles données traitons-nous ?

Nous traitons des données à caractère personnel vous concernant.
Données que nous collectons directement auprès de vous lors de votre
inscription : 
• Adresse e-mail :
• noms et prénoms;
• Numéro de portable;
• organisation et fonctions ;
• la langue dans laquelle vous souhaitez écouter la conférence
• vos données informatiques : adresses IP, données collectées par cookies, données de navigation en ligne, données de localisation, données relatives aux systèmes informatiques utilisés ;
• la bonne réception et la mauvaise réception que vous faîtes de nos e-mails.

Avec qui partageons-nous vos Données Personnelles ?
 
Nous ne partageons pas vos Données Personnelles transmises via le formulaire<d’inscription. Elles ne nous servent que pour vous communiquer les éléments utiles sur le colloque et à vous transmettre, le cas échéant, une attestation de formation.

Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?
Vos Données Personnelles seront conservées pendant toute la période active de votre<inscription au colloque. Elles seront supprimées à l’issue de celui-ci une fois les attestations rédigées.

Vos droits :

À tout moment, et sans frais, vous pouvez prendre contact avec la Délégation des Barreaux de France, par e-mail, à l’adresse [email protected] afin :

• de demander réparation du dommage que vous auriez subi du fait de la violation de vos Données Personnelles.
Pour exercer ces droits, une preuve de votre identité vous sera demandée.

Si le traitement de vos Données Personnelles effectué par la Délégation des Barreaux de France ne satisfait pas à vos exigences, vous pouvez introduire une réclamation auprès de votre autorité locale de protection des données.

Pour informations :

Pour la Belgique : l’Autorité de protection des données
Pour la France : la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Quelle sécurité garantissons-nous à vos Données Personnelles ?
 
Vos Données Personnelles sont traitées en toute sécurité grâce aux mesures appropriées que nous avons mises en place afin d’éviter toute violation de celles-ci. Nous en limitons l’accès aux seuls destinataires autorisés strictement. Ces destinataires traiteront vos Données Personnelles uniquement sur instructions de la Délégation des Barreaux de
France et dans le respect des règles de confidentialité applicables.
Des procédures sont également mises en place pour détecter et traiter toute violation de celles-ci. Le cas échéant, vous en serez notifié au sens de la Législation relative à la protection des données personnelles applicable.

Modifications apportées à cette notice vie privée :

Cette notice vie privée est publiée le 28 mai 2018 (date de dernière mise à jour). Nous nous réservons le droit de la modifier et nous vous tiendrons informés de ces modifications par l’envoi de notre lettre d’information.

5. Conception et réalisation du site Internet :

Imagine.legal SAS, 21 allée Manureva, 67540 OSTWALD, Siret : 88034901400014.

6. Hébergeur

Avenue Marie de Hongrie 64/B6 1083 Bruxelles [email protected] +32 (0) 2 609.25.00