"Devise" de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne
"RELANCE, PUISSANCE, APPARTENANCE"
Pendant un semestre (du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022), la France présidera le Conseil de l’UE.
Cette Présidence s’inscrit dans le cadre d’un programme concerté avec la Suède et la République tchèque. Ils prendront le relai, respectivement, au second semestre 2022 et au 1er semestre 2023
(le « trio »).
Pour en savoir plus, visionnez la vidéo 3 de minutes diffusée par l’Institut des hautes études du ministère de l’Intérieur :
AXES ET PRIORITÉS DE LA PFUE
Environnement : taxe carbone aux frontières et fiscalité verte
Régalien : réforme du droit d’asile, migration
Numérique : fiscalité, régulation, Cybersécurité
Relance et résilience : politique industrielle & Europe sociale
CALENDRIER DES ÉVÉNEMENTS
Evénement profession Avocat
« L’Avocat au cœur
d’une Europe qui protège »
d’une Europe qui protège »
12 janvier – Strasbourg
Conseil JAI
« Ministres en charge
de la Justice et
des Affaires intérieures »
2/4 février – Tourcoing & Lille
Evénement profession Avocat
« L’avocat acteur d’une Europe qui protège par le droit »
10 février – Paris
ENM
“Initial training of justice professionals serving the rule of law”
22/23 février – Bordeaux
Evénement profession Avocat
En marge de la Conférence des Présidents
de Barreaux européens
26 février – Vienne
Ambassade de France
Protection des adultes vulnérables
12 Mars
LES INTERLOCUTEURS CLES PFUE
Le Président de la République fixe les orientations et les priorités générales du mandat français.
Les Ministres français présideront chacune des 9 formations du Conseil de l’UE qui recouvrent leur domaine de compétences
(hormis la formation Affaires étrangères, présidée par le haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité).
Le Secrétariat général des Affaires européennes (SGAE) coordonne les positions du gouvernement et veille à la cohérence des propositions françaises.
La Représentation permanente de la France auprès de l’UE, relais diplomatique entre les institutions françaises et européennes, installée à Bruxelles.
Jean-Yves Le DRIAN, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères
Clément BEAUNE, Secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes.
La Présidence française sera gérée par le Secrétariat Général de la PFUE22 qui assurera une fonction de coordination logistique et sera installé à Paris sous l’autorité du 1er ministre .
Les acteurs de la PFUE
PFUE ET JUSTICE
Les Priorités de la PFUE en matière de justice
- L’Europe qui protège
- Numérique et Justice
- Environnent et Justice : lutte contre la criminalité environnementale
Les instances représentatives de la profession d’Avocat entendent se mobiliser, tant au niveau national qu’européen et se positionner comme acteur de la Justice en Europe.
La Délégation des Barreaux de France ou DBF AISBL (Association internationale sans but lucratif, de droit belge) représente l’ensemble des 70 073 avocats de France (chiffres du CNB au 1er janvier 2020) auprès des institutions européennes :
- le Parlement européen
- la Commission européenne
- le Conseil de l’Union européenne
- la Cour de justice de l’Union européenne
auprès de la Représentation Permanente de la France auprès de l’Union européenne, et auprès des institutions du Conseil de l’Europe.
PFUE, MULTILINGUISME ET FRANCOPHONE
La France saisira l’occasion de sa Présidence de l’UE pour défendre le multilinguisme et l’usage du français.
Résolution Européenne de l’Assemblée Nationale relative à la promotion du multilinguisme et à l’usage de la langue française au sein des institutions européennes, en particulier durant la présidence française du Conseil de l’Union européenne en 2022.
